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#1 08-12-2009 11:43:59

Samir
Membre
Date d'inscription: 08-12-2009
Messages: 16

Comment faire pour avoir une date de naissance exacte ?

Merci Mr le Président pour votre excellente initiative d’avoir informatisé la gestion de l’Etat Civil ; notre ville étant, semble-t-il, la première et la seule au niveau de la région Tadla /Azilal à avoir réalisé une telle opération au service des citoyens.

Comme vous le savez peut être, pour certains documents administratifs comme les passeports et les cartes d’identité biométriques, les visas des Etats Unis, les pays européens et certainement au Maroc aussi, on exige une date de naissance exacte, c'est-à-dire avec le jour et le mois au lieu du          « présumé né en …....(uniquement l'année)».

Quelle est la procédure à suivre et quel est le rôle du Service de l’état civil de la Municipalité à ce niveau ?

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#2 08-12-2009 17:52:39

Staff
Membre
Date d'inscription: 20-11-2009
Messages: 74

Re: Comment faire pour avoir une date de naissance exacte ?

Il est vrai que la plupart des marocains, notamment ceux nés avant  la loi qui rendait l’état civil obligatoire, ont une date de naissance avec uniquement l’ANNEE, donc sans le jour et le mois.

A El Ksiba, on a commencé à enregistrer les nouvelles naissances et à régulariser les anciennes  à partir de 1956, c'est-à-dire juste après l'indépendance.

Pour ajouter le jour et le mois de naissance, il y a lieu de suivre la procédure suivante :
   1 – Faire une demande écrite au Président du tribunal de première instance d’El Ksiba selon un modèle disponible auprès du Service de l’Etat Civil de la Municipalité,
  2- Joindre une copie intégrale d’état civil délivrée par la Municipalité,
  3 -  Choisir, avec l’aide du Service de l’Etat Civil, la date (jour et mois)  de l’année grégorienne voulue mais qui doit tenir compte du chevauchement avec l’année hégirienne,
  4 – Signer la demande et faire légaliser la signature,
  5 -  Déposer la demande auprès du tribunal et régler les taxes judiciaires  (environ 50 DH)
  6 – Sur la base du jugement, le Service de l’Etat Civil procède à la modification de la date de naissance  aussi bien grégorienne que hégirienne.

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